إجراء بحث
Loi n° 15/AN/87/2ème L portant approbation du Lotissement de Gabode IV à Djibouti.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
القانون التالي نصه:
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Est autorisé le lotissement de Gabode IV à Djibouti conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente Loi.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON