Article premier. – Il est fait concession provisoire à M. Youssouf Ali Chirdon, d’une parcelle de terrain d’une superficie de cinq mille mètres carrés (5000 m2) sise à Arta, tel au surplus qu’elle figure au plan joint.

Art. 2. – À compter de la date de notification de la présente loi, le concessionnaire devra :

1° Dans le délai d’un mois verser à la caisse du service des Domaines, la somme d’un million de francs Djibouti, représentant le prix du terrain à raison de deux cents francs Djibouti (200 FD) le mètre carré.

2° Dans le délai de deux ans, édifier un bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de cinq millions de francs Djibouti.

Art. 3. – Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par délibération 1° 20/86 du 27 mai 1974.

Art 4. – Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du:concessionnaire dans les délais: réglementaires.

Art. 5. – la présente loi sera publiée au « Journal officiel » de la République de Djibouti, dès sa promulgation.