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Loi n° 189/AN/17/7ème L abrogeant et remplaçant la loi n° 165/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de gestion des Eaux et des Sols (PROGRES).
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 21 octobre 2000 portant loi des Finances ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des ministères;
VU La Circulaire n°164/PAN du 24/05/2017 portant convocation de la 5ème Séance de la 2ème Session de l’An 2016/2017 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25/04/2017.
ARTICLE 1 : L’article n°1 de la Loi n°165/AN/16/7ème L est modifié comme suit :
La Convention de financement signée le 23 janvier 2017 entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) comprend :
– Un prêt à hauteur de cinq millions sept cent soixante-dix mille de dollars USA (5.770.000 $) soit environ un milliard trente et un million cinq cents deux mille et neuf cent francs Djibouti (1.031.502.900 FDJ).
– Un don de trois cents mille dollars USD (300.000 $) soit environ cinquante trois millions six cents trente et un mille (53.631.000 FDJ).
ARTICLE 2 : L’article n°2 de la loi N°165/AN/16/7ème L est modifié comme suit :
Cet accord de prêt et de don s’inscrivent dans le Cadre du Financement du Programme de Gestion des eaux et des sols (PROGRES) en République de Djibouti.
ARTICLE 3 : Inchangé
ARTICLE 4 : La présente loi sera publiée dès sa promulgation et exécutée comme loi de l’Etat.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH