VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°42/AN/14/7ème L portant  réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2017-133/PRE du 05 avril 2017 portant nomination du Ministre de l’Energie, chargé des Ressources naturelles;

VU La Circulaire n°398/PAN du 22/10/2017 portant convocation de la 1ère Séance publique de la 2ème Session Ordinaire de 2017/2018 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 Septembre 2017.