L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;
VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé “Radio Télévision de Djibouti” ;
VU La Loi n°42/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio Télévision de Djibouti ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-Parole du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la RTD ;
VU Le Décret n°2020-295/PR/MCCPT du 16 novembre 2020 portant le renouvellement des membres du Conseil d’administration de la RTD ;
VU Les nécessités du service ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du conseil d’administration du 16/06/2025 ;
VU La Délibération n°2024-001 du 16 juin 2025 ;
VU La Circulaire n°07/PAN/AI du 20/01/2026 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07/10/2025.

A ADOPTÉ, EN SA SIXIEME SEANCE PUBLIQUE DU 28/01/2026, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :