Loi n° 199/AN/92/2eL portant adhésion de la République de Djibouti aux conventions sur les stupéfiants et substances psychotropes et contre le trafic illicite des stupéfiants.

إجراء بحث

VU Les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;

VU Le décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990, portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;

VU La loi n°6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’organisation des Nations Unies ;

VU La loi n°0227/82 du 25 janvier 1982 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation mondiale de la Santé ;

Article premier : Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti aux conventions suivantes :

– Convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclue à New York le 30 mars 1961 ;

– Convention de 1971 sur les substances psychotropes, conclue à Vienne le 21 février 1971 ;

– Protocole de 1972 portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, conclu à Genève le 25 mars 1972 ;

– Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne le 20 décembre 1989.

Article deux : La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON