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Loi n° 2/AN/82 portant modification de l’article 5 de la loi n° 109/AN du 24 mars 1980.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PRE du 05 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement.
Article 1er : – Les dispositions de l’article 5 de la loi n° 109/AN/80 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : «Article 5» Le service administratif et financier comporte six bureaux :
1° BUREAU: ORGANISATION SCOLAIRE
– Carte scolaire – Constructions scolaires ;
– Statistiques ;
– Contrôle scolarité (emploi du temps, programme, orientation).
2° BUREAU: ÉQUIPEMENT – MATÉRIEL
3° BUREAU: PERSONNEL
– 1er degré ;
– 2e degré ;
– Personnel auxiliaire et enseignement privé ;
– Retraites, accidents du travail.
4° BUREAU: COMPTABILITÉ
– Gestion personnel 1er degré ;
– Gestion personnel 2e degré ;
– Gestion des crédits.
5° BUREAU: BOURSES
– 1er degré, 2e degré, enseignement supérieur.
6° BUREAU: EXAMENS
– 1er degré ;
– 2e degré : 1er cycle ;
– Baccalauréat ;
– Enseignement technique : CAP – BEP.
Article 2 : – La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.