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Loi n° 208/AN/86/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la délibération n°470/6e L du 20 avril 1968 portant approbation du Plan Directeur d’Urbanisme de Djibouti rendue exécutoire par arrêté n°723/SG/CG du 8 mai 1968 ;
VU la loi n°138/AN/85/1ère L du 27 janvier 1985 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la République de Djibouti ;
Article 1er : Est autorisée l’Urbanisation du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal conformément au Cahier des Charges joint à la présente loi.
Article 2 : Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.