Loi n° 217/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement et l’Organisation mondiale de la santé.

إجراء بحث

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°6/AN/78 du 1^er février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies.

Article 1^er : – Est ratifié l’Accord de base entre la République de DJIBOUTI et l’Organisation mondiale de la santé.

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’ETAT et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.