Loi n° 236/AN/82 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

إجراء بحث

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination membres du Gouvernement ;

VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine dans le territoire, ensemble l’arrêté d’application du 08 décembre 1925 ;

VU la loi n°204/AN/81 du 1er décembre 1981 accordant des parcelles de terrains en concession provisoire.

Article 1er :

Bénéficiaire	Numéro du Lot	Superficie en m2	Nature de l’investissement et mise en valeur minimale imposée
*Au lieu de :* M. Mohamed Aden	121	1050	Construction d’une villa d’habitation d’une valeur de 30 millions de francs Djibouti
*Lire :* M. et Mme Mohamed Aden	121	1050	Construction d’une villa d’habitation d’une valeur de 30 millions de francs Djibouti
*Le reste sans changement*

Article 2 : Le présent rectificatif sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

Par le président de la République,
chef de Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.