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Loi n° 238/AN/87/1ère L portant ratification d’une convention d’aval entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique.

الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE

القانون التالي نصه:

 

VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’organisation des Nations-Unies.

Article 1er : Est ratifiée la convention d’aval entre la République de Djibouti et la Caisse Centrale de Coopération Économique portant sur un montant de 2 millions de francs français (2.000.000 FF) tel qu’annexe à la présente loi.    

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation. 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON