إجراء بحث
Loi n° 240/AN/87/1ère L portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Dikhil.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
القانون التالي نصه:
VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Est approuvé le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Dikhil, conformément aux plans et rapport joints à la présente loi.
Article 2 : Il appartiendra au Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement de prendre en charge ce schéma, de mener les études de détail qui seront nécessaires, de faire établir les cahiers des charges utiles à chaque zone.
Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON