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Loi n° 247/AN/82 portant approbation d’un prêt du Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°162/AN/81 du 9 février 1981 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social d’un montant de 1 million de dinars Koweitiens pour le financement du projet arabe commun de télécommunications.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République,
chef de Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.