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Loi n° 26/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
القانون التالي نصه:

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 septembre 2008.

Article 1er :
Est ratifié l’Accord de Financement d’un montant de 5.700.000 Dinars Islamiques, correspondant à environ 1.624.500.000 FD, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

Article 2 :
Ce financement sous forme de prêt concessionnel s’inscrit dans la stratégie de lutte contre la pauvreté et est destiné à la réalisation d’infrastructures économiques et sociales notamment la construction et l’équipement d’un centre de formation professionnelle à Balbala ainsi que son fonctionnement, le financement de petits projets sociaux, un appui institutionnel sous forme d’assistance technique (experts, équipements), un appui à l’Agence d’exécution du projet et enfin le financement des services de consultation.

Article 3 :
Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 30 ans dont 10 de grâce qui commence à courir à la date de la signature de l’Accord avec une commission de service de 0.75% par an.

Article 4 :
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH