إجراء بحث
Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
Article 1er : – Est approuvé l’accord de prêt conclu avec le Fonds arabe pour le Développement économique et social et portant sur un montant de 1 500 000 (un million cinq cent mille) de Dinars koweitiens tel que annexé à la présente loi.
Article 2 : – La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel », dès sa promulgation.