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Loi n° 27/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
القانون التالي نصه:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 septembre 2008.
Article 1er :
Est ratifié l’Accord de Financement d’un montant de 10 millions USD, correspondant à environ 1,78 milliard de FD, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : Ce prêt est destiné à la construction de la route Djibouti-Loyada ainsi qu’à la réalisation d’infrastructures sociales.
Article 3 : Les conditions du prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 30 ans dont une période de grâce de 10 ans qui commence à courir à partir de la signature de l’Accord de financement et des intérêts de 0.75% par an.
Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH