Article 1er : – Il est créé à Djibouti un Établissement Public de I’État à caractère industriel et commercial dénommé l’Office National des Eaux de Djibouti (O.N.E.D.). Il est placé sous la tutelle du Président de la République, Chef du Gouvernement. Il est soumis au contrôle économique et financier de l’État.

Article 2 : – L’O.N.E.D. a pour mission dans le cadre de la politique Gouvernementale et des directives qu’elle reçoit du Président du Conseil d’Administration, d’assurer la gestion du Service Public de l’eau sur le Territoire National dans les domaines financiers administratifs et techniques. 

Article 3 : – L’Office National des Eaux de Djibouti qui sera doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, aura la responsabilité d’assurer l’équilibre de ses produits et de ses charges, les règles de fonctionnement feront par ailleurs l’objet d’un cahier des charges qui sera promulgué par arrêté. 

Article 4 : – Le statut de cet établissement sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel. 

Article 5 : – La présente loi sera publiée selon la procédure d’urgence et insérée au journal officiel de la République, dès sa promulgation.