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Loi n° 4/AN/98/4ème L portant approbation de l’adhésion à l’organisation de l’Association Islamique des Armateurs.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU le Décret n°97-O191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
Article 1er : L’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Association Islamique des Armateurs est approuvée.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON