Article 1er : Est ratifié et entre en application à compter de la promulgation de la présente loi, le protocole d’accord ci-annexé, signé entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Djibouti et d’autre part, les Établissements saoudiens de Rahbani et du Développement des Ressources internationales à Ryad (Arabie saoudite), pour la création de la Société arabe et internationale de la Raffinerie de Djibouti (SARL).

Article 2 : Un décret fixera les modalités d’application de la présente loi et notamment, la durée des concessions relatives au raffinage du pétrole, à l’exploration et à l’exploitation pétrolière et minière ainsi que les autorisations et facilités nécessaires à la création de la société.

Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.