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Loi n° 5/AN/82 portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1981.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et -002 du 27 juin 77 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PRE du 05 juin 1982 portant nomination membres du Gouvernement ;
VU l’arrêté n° 1889/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation l’Office des Postes et Télécommunications.
Article 1er : – Le compte administratif de l’Office des Postes Télécommunications pour l’exercice 1981, est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs Djibouti:
Produits de fonctionnement : un milliard huit cent soixante treize millions six cent quatre-vingt – cinq mille huit cent un francs Djibouti ………………………………..(1 873 685 801 FD).
Charges de fonctionnement : un milliard cinq cent neuf millions huit cent quarante mille six cent soixante – six francs Djibouti ……………………………………………..(1 509 840 666 FD).
Excédent d’exploitation : trois cent soixante-trois millions huit cent quarante-cinq mille cent trente – cinq francs Djibouti …………………………………………………(363 845 135 FD).
Recettes en capital : quatre-vingt-six millions cinq cent onze mille sept cent soixante – six francs Djibouti (86 511 766 FD). :
Dépenses en capital : cinq cent sept millions neuf trente-cinq mille neuf cent soixante – quinze francs Djibouti (507 935 975 FD).
Article 2 : – La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel», dès sa promulgation.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.