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Loi n° 7/AN/82/1èreL portant approbation du prêt de l’IDA à la République de Djibouti.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PRE du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : – Est approuvé un prêt de 2,6 millions de droits de tirages spéciaux entre la République de Djibouti et l’Association internationale de Développement pour financer des études économiques et sociales nécessaires à la planification du développement.
Article 2 : – La présente loi sera publiée, exécutée au « Journal officiel » de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.