Loi n° 8/AN/92/2e L portant approbation du lotissement II de la bâche à eau à Balbala.

إجراء بحث

Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991 portant remaniement des membres du gouvernement ;

Vu la loi n°138/AN/85 du 27 janvier 1985 portant approbation du statut de Djibouti.

Article premier : Est autorisé le lotissement II de la bâche à eau à Balbala.

Art. 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON