Loi n° 82/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire (rectificatif à la loi n° 50/AN/83/1re L).

إجراء بحث

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE

القانون التالي نصه:

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 08 décembre 1925.

Article premier:

BÉNÉFICIAIRE	SUPERFICIE	NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE
AU LIEU DE : AVIATION – PRIX DU MÈTRE CARRE : 1200 FD.
M. Dirir Omar Waberi	2.436 m2	Édifier un immeuble en du à usage d’habitation et usage commercial d’une valeur minimale de 10 millions de FD
LIRE: AVIATION – PRIX DU MÈTRE CARRE : 500 FD.
M. Dirir Omar Waberi	2.436 m2	Édifier un immeuble en du à usage d’habitation et usage commercial d’une valeur minimale de 10 millions de FD

Le reste sans changement.

Article 2: – Le présent rectificatif sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.