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Ordonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°202/AN/17/7ème L du 08 novembre 2017 portant sur les contrats d’infrastructures stratégiques ;
VU Le Décret n°2018-085/PRE du 22 février 2018 portant résiliation de la concession de la société doraleh container terminal (DCT.SA) ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR PROPOSITION DE LA PRESIDENCE.
ORDONNE
Article 1 : La propriété des actions sociales détenues par la société Port de Djibouti S. A (PDSA) dans le capital de la société Doraleh Container Terminal (DCT.S.A) est transférée à l’Etat pour assurer la protection des intérêts fondamentaux de la nation.
Article 2 : L’Etat indemnisera la société Port de Djibouti S.A. dans un délai maximum de deux mois en échange des actions transférées à l’Etat. Les modalités d’indemnisation seront fixées par décret.
Article 3 : Les représentants de l’Etat dans les organes sociaux de la société Doraleh Container Terminal S.A, au titre de sa participation au capital social, seront nommés par décret.
Article 4 : La présente ordonnance prendra effet dès sa signature et sera publiée selon la procédure d’urgence.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH