إجراء بحث

Rectificatif n° 10 du 4 janvier 1962

à l’article 1er de la décision n° 1435 du 26 décembre 1961

Au lieu de :

Art. 1er. —

Corps territorial de la Santé Publique

(Cadre des Infirmiers et des Assistantes-Sages-femmes)

M. Kassim Ahmed, 3e cl. 2e éch., 3e cl. 3e éch., 1-1-62.

Lire : 

Art. 1er. —

Corps territorial de la Santé Publique

(Cadre des Infirmiers et des. Assistantes-Sages-femmes)

M. Kassim Ahmed, 2e cl. 1er éch., 2e cl. 2e éch., 1-1-62.

 

(Le reste sans changement.)