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Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.
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A u lieu de :
Art. 1er. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés par l’Inspecteur des Contributions directes, et s’élevant à :
40.000 francs pour l’exercice 1949 ;
40.000 francs pour l’exercice 1950 ;
24.000 francs pour l’exercice 1951 ;
339.196 francs pour l’exercice 1952 ;
622.412 francs pour l’exercice 1953.
Lire :
Art. 1er. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés par l’Inspecteur des Contributions directes, et s’élevant à :
24.000 francs pour l’exercice 1951 ;
40.000 francs pour l’exercice 1952 (titre 1949) ;
40.000 francs pour l’exercice 1952 (titre 1950) ;
339.196 francs pour l’exercice 1952 ;
622.412 francs pour l’exercice 1953.
Le reste sans changement.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.