إجراء بحث
Rectificatif n° 1003 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Rajoelina, dactylographe contractuel.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Au lieu de ;
« Art. 1 er. — Un congé administratif de trois mois, etc… »,
Lire :
« Art. 1 er. — Un congé administratif de six mois à demi-solde, etc… ».
(Le reste sans changement.)