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Rectificatif n° 1034 rectifiant l’article 2 de l’arrêté n° 979.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Vu l’ordonnance n° 45-1839 du 17 août 1845, ensemble l’ordonnance n° 45-2412 du 18 octobre 1845 relatif au vote des militaires;
Vu la délibération en date du 22 avril 1948 du Conseil représentatif déclarant MM. Lippmann et Rouckert démissionnaires d’office;
Vu l’arrêté n° 979 du 25 septembre 1948 convoquant le collège électoral pour l’élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif,
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 979 est rectifié ainsi qu’il suit :
« Le collège électoral des citoyens est convoqué pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif de la Côte française des Somalis le dimanche 28 novembre 1948 pour le premier tour de scrutin et le dimanche 12 décembre 1948 pour le deuxième tour, s’il y a lieu. »
Art. 2. — Le présent rectificatif sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.