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Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963
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Art. 1er.
Au lieu de :
2° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes et
de la Contribution pour Chambre de commerce comprenant douze
articles (12) arrêté à :
a) Contribution des Patentes ……………………………………939.667 fr.
b) Contribution pour Chambre de Commerce…………………..97.852 fr.
337.519 fr.
Lire :
2° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes et de la Contribution pour Chambre de Commerce comprenant douze articles (12) arrêté à :
a) Contribution des Patentes………………………………….291.371 fr.
b) Contribution pour Chambre de Commerce…………………..46.148 fr.
337.519 fr.
Pour le Chef du Territoire et par délégation
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.