إجراء بحث

Rectificatif n° 13/03/1937 Création d un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales (rectificatif).

Page 3061, titre Ier : Dispositions générales, article 1 er, paragraphe 2. au lieu de : « aux  sages-femmes sont réservé ». lire ; « aux sages-femmes sont réservés ».

Page 3062, article 3. paragraphe 1er, en lieu de : « par le ministère des colonies », lire : « par le Ministre des colonies ».

Page 3062, article 3, paragraphe 3. au lieu de : « infirmières ou sages-femmes principales.

55 p. 100 », lire : « infirmières on sages-femmes, 55 p. 100 ».

Page 3063, article 20, paragraphe 2. en lieu de : « toutefois ». lire : « toutes ».