إجراء بحث

Rectificatif n° 1431 à l’arrêté n° 1451 relatif à Fa situation au point de vue traitement de M. Dubourg du Trésor

Au lieu de :

« Art. 2. — M. du Bourg est assimilé au point de vue traitement à un commis principal de 4° classe du cadre local (traitement : 82.000 francs), le point de départ de son ancienneté est fixé an 6 septembre 1948. jour de son détachement ».

Lire :

« Art. 2. — M. du Bourg est assimilé nu point de vue traitement à un commis principal de 4e classe du cadre local (traitement : 82.000 francs), le point de départ de l’ancienneté du traitement est fixé au 25 octobre 1948.

veille de son embarquement. »

(Le reste sans changement.)

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.