إجراء بحث

Rectificatif n° 250 portant désignation pour 1964 des Assesseurs des Tribunaux Autochtones.

à l’arrêté n° 132 du 25 janvier 1964 portant désignation, pour 1964, des assesseurs des Tribunaux autochtones:

TRIBUNAL DU 2° DEGRE. — Assesseurs adjoints.

Au lien de : « Osman Oufane, Gadabourcy, Mahamadassé, de coutume arabe »,

Lire : « Osman Oufane. Gadabourcy, Mahamadassé ».

À cette liste d’asseseurs adjoints, ajouter : « Abdi Abokor Dirie, Issack, Aber Yonis, tailleur au Quartier 3 ».