إجراء بحث

Rectificatif n° 360/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 324/SLAG du 10 mai 1974 ainsi que l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Vu la loi n° 67-521 du 3-juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas :

Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire :

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel :

Vu le décret no 64-231 du 14 mars 1964:

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965:

Vu le décret ne 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République :

Vu l’arrêté n° 243/SLAG du 16 avril 1974 fixant le nombre et l’emplament des bureaux de vote pour les élections présidentielles du 5 mai et

èventuellement du 19 mai 1974;

Vu l’arrêté no 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles

des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974;

Vu l’arrêté rectificatif no 324/SLAG du 10 mai 1974 modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974:

Vu l’urgence,

 

 

Art. 1er. — Sur les tableaux annexés aux arrêtés n° 264/SLAG du 22 avril 1974 et 324/SLAG du 10 mai 1974 susvisés, à:

 

                    DIKHIL

Au lieu de :

 

Bureau n° 2 — Maison des Jeunes M. Peene

Bureau n° 10 — Ourguini M. Bernier

 

Lire :

 

Bureau n° 2 — Maison des Jeunes M. Duverneuil

Bureau n° 10 — Ourguini M. Galliani

 

 

Art.2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

le Haut-Commissaire adioint.

R. GAUGER