إجراء بحث
Rectificatif n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
n° 372 du 12 mars 1966 portant autorisation préalable de construire :
Au lieu de :
«trois immeubles comprenant chacun six logements et un immeuble comprenant douze logements ».
Lire :
«trois immeubles comprenant chacun douze logements et un immeuble comprenant douze studios ».
(Le reste sans changement.)