إجراء بحث
Rectificatif n° 494/6e L Chambre des Députés, portant création d’un Code des investissements (rectificatif).
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Journal officiel n° 12 du 25 juin 1968, page 190, 2e colonne, dernière ligne.
Au lieu de: «travaillant pour l’exploitation. »
Lire : «travaillant pour l’exportation. »
Le reste sans changement.