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Rectificatif n° 61/112/SPCG à là décision n° 61/65/SPCG du 31 mai 1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1961 à Paris .
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Art. 1er. — L’articlé 2 de la décision n° 61/65/SPCG du 31 mai 1961 susvisée est modifié comme suit :
Au lieu de:
«Ces dépenses, exclusives de toutes autres indemnités, sont imputables au Budget du Service local pour l’exercice 1961, chap. 21, art. 4, § 2, rübrique 10 (Dépenses politiques). »
Lire :
«Ces dépenses, ainsi que celles occasionnées par les déplacements en province organisés par la Compagnie des Wagons-lits, sont imputables au Budget du Service local pour l’exercice 1961, chap. 2 art. 4, § 2, rubrique 10 (Dépenses politiques). »
(Le reste sans changement.)
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
J. COMPAIN.