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Rectificatif n° 734 l’arrêté n° 459 du 24-4-1961
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Au lieu de :
Art. 1°. — Un état de dégrévement d’office comprenant vingt-quatre (24) côtes admises partiellement ou en totalite en non valeur pour un montant de deux millions cent quatre-vingt-sep mille dix francs (2.187.010).
Lire :
« Art. 1. — Un état des dégrévements d’office comprenant vingt-quatre (24) côtes admises partiellement ou en totalité en non valeur pour un montant de deux millions cent ‘quatre-vingt-neuf
mille dix franc (2.189.010).
Le reste sans changement.
Pour le Chef du Territoire en mission :
– Le Secrétaire Général p.i.
chargé de l’etmédition des Affaires courarites.
Guy FÉNARD.