إجراء بحث
Rectificatif n° du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux, publié au Journal officiel du 14 janvier 1940, page 383.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Rectificatif au « Journal officiel »
Page 383, 3° colonne, article 7, 2° ligne :
Au lieu de : « garantissant une taxe constante »
lire : « warantissant une ftare constante »,.