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Rectificatif n° 93-139/PR/FIN au Décret n° 86-121/PR/FIN relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés.
- التدبير: عام
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU la constitution en date du 15 Septembre 1992 ;
VU le décret n°93-0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant les attributions ;
VU le décret n°86-121/PR/FIN du 27/12/1986 relatif aux indemnités et avantages accordés aux veuves et enfants mineurs des Ministres et Députés décédés ;
Sur proposition du Ministre des Finances.
Article 1 : L’article 1er du décret n°86‑121/PR/FIN du 27/12/1986 est modifié comme suit :
– au lieu de : les veuves et enfants des Ministres décédés
– lire : les veuves et enfants mineurs des Ministres et du Président de l’Assemblée Nationale décédés.
Article 2 : L’article 2 du Décret n°86-121/PRE/FIN du 27/12/1986 est modifié comme suit :
– à enlever : Le Président de l’Assemblée Nationale.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent Décret qui prendra effet à compter du 1er Janvier 1993, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON