Résolution n° 02/AN/2002/4ème L portant modification de l’article 2 de la Résolution n° 3/AN/2001/4ème L relative à la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.

إجراء بحث

VU La constitution nationale du 15 septembre 1992 notamment, en son article 57 ;

VU L’article 78 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;

VU La résolution n°11/AN/99/4ème L ;

VU Le circulaire n°124/AN/SG/MM du 10 avril fixant la date d’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002 ;

VU Le communiqué n°185/AN/SG/MM de la Conférence des Présidents du 14/05/2002 ;

Sur Proposition du Bureau de l’Assemblée Nationale ;

A, en sa séance du 30/05/2002, modifié l’article 2 de la Résolution n°3/AN/01/4ème L comme suit :

Au lieu de :

Décide que les indemnités de représentation de Mr. Moussa Ahmed Idriss seront rétablies à compter du 1er janvier 2002.

Lire :

Décide que les indemnités de représentation de Mr. Moussa Ahmed Idriss seront rétablies à compter du 1er octobre 1999.

Le Secrétaire de l’Assemblée Nationale Le Président de l’Assemblée Nationale

ABDI IBRAHIM MOHAMED SAÏD IBRAHIM BADOUL