Décret n° 77-081/PR Portant dissolution du Mouvement populaire de Libération.
Article 1er : Est dissous le mouvement intitulé » Mouvement populaire de Libération » , association déclarée le 31 décembre 1975 et ayant son siège
20/12/1977
Décret n° 77-080/PR Portant création du bureau de Finances et de gestion de la présidence de la République.
Article 1er : Il est créé auprès de la présidence de la République un bureau de Finances et de Gestion chargé de l’exécution de la
20/12/1977
Arrêté n° 77-630/PR accordant un permis d’occupation d’une parcelle de terre-plein du port.
Article 1er : – La société Kothari est autorisée à occuper à titre précaire et révocable pour une durée indéterminée une parcelle de terrain de
19/12/1977
Ordonnance n° 77-077/PR/J portant amnistie partielle.
Article 1 : Sont amnistiées de plein droit les condamnations intervenues en application du décret n° 77-015 du 1er août 1977 rapporté par celui du
19/12/1977
Ordonnance n° 77-076/PR/J Modifiant les articles 341 à 344 du Code pénal.
Article 1er : Les articles 341 à 344 du Code pénal sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : – article 341 (nouveau) :
19/12/1977
Décision n° 77-610/PR/ENS mettant à Ia disposition du ministre de l’Eduction nationale un inspecteur départemental de l’Education.
Les candidats, ci-après désignés, admis au concours direct de récrutement des moniteurs de l’enseignement spécial (arabe), session du ler novembre 1977, sont pour compter du
17/12/1977
Décision n° 77-610/PR/ENS mettant à Ia disposition du ministre de l’Eduction nationale un inspecteur départemental de l’Education.
Les candidats, ci-après désignés, admis au concours direct de récrutement des moniteurs de l’enseignement spécial (arabe), session du ler novembre 1977, sont pour compter du
17/12/1977
Arrêté n° 77-609/PR/CAB portant additif à l’arrêté n° 77-0347/INT/AA du 04 octobre 1977, réglementant les jours fériés chômés et payés en République de Djibouti.
Article 1er : – Outre les jours fériés, chômés et payés énumérés à l’article de l’arrêté n°77-347/INT/AA du 04 octobre 1977, le 25 décembre jour de
17/12/1977
Arrêté n° 77-604/PR relatif au costume d’audience des magistrats.
Article 1 : – Les magistrats portent aux audiences ordinaires des Cours et Tribunaux la toge noire fermée par devant, à manches larges doublées de
14/12/1977
Arrêté n° 77-601/PR/CG fixant le taux des services payant assurés par la Force nationale de sécurité.
Article 1er : – Le taux des services payants assurés par le personnel de la Force nationale de Sécurité à la demande expresse des personnels
13/12/1977