Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
Article 1er : – Nommé par décret du président de la République, le directeur de la Gendarmerie nationale relève du chef de l’État.
11/08/1977
Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
Article 1er : – Nommé par décret du président de la République, le directeur de la Gendarmerie nationale relève du chef de l’État. Il reçoit
11/08/1977
Rectificatif n° 77-114 /FIN à l’annexe à l’arrêté n° Ÿ7-01/FIN DU 30 JUIN 1977
BAREME DE L’IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES APPLICABLE AU 1er JUILLET 1977 Revenu mensuel imposable(avant arrondissement) Montant de l’impôt Au lieu de: 70 000
10/08/1977
Rectificatif n° 77-114 /FIN à l’annexe à l’arrêté n° Ÿ7-01/FIN DU 30 JUIN 1977
BAREME DE L’IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES APPLICABLE AU 1er JUILLET 1977 Revenu mensuel imposable(avant arrondissement) Montant de l’impôt Au lieu de: 70 000
10/08/1977
Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.
Art. ler. — Le budget des recettes ordinaires est modifie comme suit : Chap. Art. INTITULE. EN PLUS 10,1 RECTTES FISCALES 20
10/08/1977
Ordonnance n° 77-017/PR portant virement de crédit à crédit du budget extraordinaire au budget ordinaire de l’exercice 1977.
Art. 1er. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Chap. Art. INTITULE En moins 60-10 U Participation du
10/08/1977
Décision n° 77-99/INT portant nomination d’un akel dans le district de Djibouti.
M. Ali Afasso, est nommé akel de la tribu Wandara, pour compter du 1er janvier 1977.
09/08/1977
Décision n° 77-99/INT portant nomination d’un akel dans le district de Djibouti.
M. Ali Afasso, est nommé akel de la tribu Wandara, pour compter du 1er janvier 1977.
09/08/1977
Décision n° 77-112/PR/CAB portant mise en mission.
MM. Ahmed Hassan Ahmed, ministre de la Défense, Ahmed Hassan Liban, ministre de la Fonction publique, Ibrahim Mohamed Sultan, député, sont mis en mission pour
09/08/1977
Arrêté n° 77-105/PR/SG DU 9 AOUT 1977 portant délégation de signature.
Délégation de signature est donnée à M. Ahmed Hassan Liban, ministre de la Fonction publique, dans les limites et conditions fixées pour son prédécesseur au
09/08/1977