M. Bernard Pedron, attaché de 1re classe du corps autonome de la France d’Outre-Mer, est nommé, à titre intérimaire, secrétaire général du Gouvernement.
Art. 1. — Pour la durée de l’absence de leurs titulaires l’intérim des ministères ci-après est assuré par : ar M. Ismael Ali Youssouf, ministre
Article 1er : – Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République qui porte en outre le titre de chef du Gouvernement.
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit: Art. Intitulé En plus Revenu des Domaines 10
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit: Art. Intitulé En plus Revenu des Domaines 10
Art. ler. — Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit : Chap. Art. INTITULE En plus En moins
Le Conseil de Gouvernement a proposé ; L’Assemblée nationale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
Article 1er : – Les dispositions de l’article 9 de la délibération n°77/8ème L du 23 décembre 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions
Le Conseil de Gouvernement a proposé ,L’Assemblée nationale a adopté. Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. ler.
L’an mil neuf cent soixante-dix-sept le 27 juin à 0 heure ; L’Assemblée nationale, réunie en séance extraordinaire, a délibéré et solennellement approuvé, Le président