Décision n° 77-948/SG/INT portant licenciement d’un garde de 2e classe de la Garde territoire.
Est licencié par mesure disciplinaire, le garde de 2e classe Arado Hamad Nina, Mle 1727, P. B. N° 859. Il sera rayé des contrôles le
18/06/1977
Arrêté n° 77-950/PCG pourtant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaires
Par arrêté n°77-950/PCG du 18 juin 1977. La chambre des Députés (9e législature) est convoquée en session extraordinaire, le mercredi 22 juin 1977, à 9
18/06/1977
Décision n° 77-916/SG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
Une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons, licence de ire classe À, est accordée à Mile Delaineche Aberra, pour l’exploiter dans son établissement, sis
15/06/1977
Arrêté n° 10/9e L portant Eaux de Djibouti pour l’année 1977
La chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issss ; Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation
13/06/1977
Arrêté n° 514/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 487/CAB/SELAG du 27 avril 1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote (consultation des populations du Territoire français des Afars et des Issas, scrutin du 8 mai 1977).
Art. 1er. — L’annexe de: l’arrêté n° 487/CAB/SELAG du 27 avril 1977 ceueuvicé. est modifiée come suit : DISTRICT DE DJIBOUTI – Au lieu de
04/05/1977
Arrêté n° 513/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 486/CAB/SELAG du 27 avril1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote(élection à la Chambre des Députés, scrutin du 8 mai 1977).
Art. 1er — L’annexe de l’arrêté n° 486/CAB/SELAG du 27 avril 1977 susvisé, est modifiée comme suit : DISTRICT DE DJIBOUTI – Au lieu de
04/05/1977
Arrêté n° 514/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 487/CAB/SELAG du 27 avril 1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote (consultation des populations du Territoire français des Afars et des Issas, scrutin du 8 mai 1977).
Art. 1er. — L’annexe de: l’arrêté n° 487/CAB/SELAG du 27 avril 1977 ceueuvicé. est modifiée come suit : DISTRICT DE DJIBOUTI – Au lieu de
04/05/1977
Arrêté n° 513/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 486/CAB/SELAG du 27 avril1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote(élection à la Chambre des Députés, scrutin du 8 mai 1977).
Art. 1er — L’annexe de l’arrêté n° 486/CAB/SELAG du 27 avril 1977 susvisé, est modifiée comme suit : DISTRICT DE DJIBOUTI – Au lieu de
04/05/1977
Arrêté n° 514/CAB/SELAG portant modification de l’arrêté n° 487/CAB/SELAG du 27 avril 1977, portant désignation des présidents de bureaux de vote (consultation des populations du Territoire français des Afars et des Issas, scrutin du 8 mai 1977).
Art. 1er. — L’annexe de: l’arrêté n° 487/CAB/SELAG du 27 avril 1977 ceueuvicé. est modifiée come suit : DISTRICT DE DJIBOUTI – Au lieu de
04/05/1977
Décision n° 77-662/SG/IAM portant transfert de classe d’une licence de boisson.
Est transférée de la 3e à la 1er classe. B, la licence de vente de boissons exploitée par M. Abdoul-Raouf Abdoul-Majid dans son bar Victoria à Djibouti
02/05/1977