Rectificatif n° 77-370/SG à l’article 1er § 2, de la décision n° 77-287/SG du 16 février1977
A l’article 1er, § 2 de la décision n° 77-287/SG du 16 février 1977 concernant la bourse de stage attribuée à M. Mohamed Farah Lodon
04/03/1977
Rectificatif n° 77-370/SG à l’article 1er § 2, de la décision n° 77-287/SG du 16 février1977
A l’article 1er, § 2 de la décision n° 77-287/SG du 16 février 1977 concernant la bourse de stage attribuée à M. Mohamed Farah Lodon
04/03/1977
Arrêté n° 211/SELAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1977.
Art. 1er. — L’arrêté n° 195/SELAG du 24 février 1977 susvisé est rapporté. Art. 2. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être
03/03/1977
Arrêté n° 211/SELAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1977.
Art. 1er. — L’arrêté n° 195/SELAG du 24 février 1977 susvisé est rapporté. Art. 2. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être
03/03/1977
Arrêté n° 211/SELAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1977.
Art. 1er. — L’arrêté n° 195/SELAG du 24 février 1977 susvisé est rapporté. Art. 2. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être
03/03/1977
Arrêté n° 211/SELAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1977.
Art. 1er. — L’arrêté n° 195/SELAG du 24 février 1977 susvisé est rapporté. Art. 2. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être
03/03/1977
Arrêté n° 211/SELAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1977.
Art. 1er. — L’arrêté n° 195/SELAG du 24 février 1977 susvisé est rapporté. Art. 2. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être
03/03/1977
Arrêté n° 211/SELAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1977.
Art. 1er. — L’arrêté n° 195/SELAG du 24 février 1977 susvisé est rapporté. Art. 2. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être
03/03/1977
Arrêté n° 209/CAB/SELAG modifiant l’arrêté n° 194/CAB/SELAG du 24 février 1977 soumettant l’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation «et le transit des carabines à air comprimé aux dispositions de l’arrêté n° 669/CAB/SELAG du 20 juillet 1976.
Art. 1er. — l’article 1er de l’arrêté n° 194/CAB/SELAG sus-visé est modifié ainsi qu’il suit : L’importation, l’achat, la cession, la détention, l’exportation et le
02/03/1977
Arrêté n° 210/SELAG du 2 mars 1977.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 77-134 du 11 février 1977, modifiant et complétant
02/03/1977