Une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons licence de 6° classe est accordée à M. Ismaël Ahmed Abdi, pour l’exploiter dans son établissement sis 24
Art. 1er. — Les arrêtés n° 567 du 22 juin 1973, n° 226 du 7 février 1975 et n° 239 du 25 mars 1976 nommant
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 707/CAB du 28 juillet 1976 est abrogé. Art. 2. — M. Bernard Pedrou, attaché de 1er
Art. 1er. — L’article L. 72-1 du code électoral est abrogé. Art. 2 — Le deuxième alinéa de l’article R* 8 du code électoral est
Art. 1er. — Les arrêtés n° 567 du 22 juin 1973, n° 226 du 7 février 1975 et n° 239 du 25 mars 1976 nommant
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 707/CAB du 28 juillet 1976 est abrogé. Art. 2. — M. Bernard Pedrou, attaché de 1er
Art. 1er. — L’article L. 72-1 du code électoral est abrogé. Art. 2 — Le deuxième alinéa de l’article R* 8 du code électoral est
Art. 1er. — L’article L. 72-1 du code électoral est abrogé. Art. 2 — Le deuxième alinéa de l’article R* 8 du code électoral est
Art. 1er. — Les arrêtés n° 567 du 22 juin 1973, n° 226 du 7 février 1975 et n° 239 du 25 mars 1976 nommant
— à l’article 1er: avant les mots «des crédits et des maxima annuels », ajouter « la limite »; — à la rubrique « Elevage»,