Décision n° 77-168 SG/IAM portant autorisation d’un transfert de classe.
Une licence de 4e classe est accordée à la S.A. Supermarché de Djibouti, pour l’exploiter, cité Einguéla à Djibouti, en remplacement de la licence de
26/01/1977
Arrêté de Promulgation n° 77/SELAG 25/01/1977
Article 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions
25/01/1977
Décision n° 77-156 SG/FP 25 JANVIER 1977
M. Ismael Ibrahim Omar, rédacteur de 1er classe 1er échelon en service à l’hôpital Peltier est autorisé à suivre le stage de perfectionnement à l’hôpital
25/01/1977
DELIBERATION n° 72/PERS déléguant M. Alexandre Loyzance, administrateur en chef de classe exceptionnelle des A.O.M. dans les fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République.
Art. 1er. — M. Alexandre Loyzance, administrateur en chef de classe exceptionnelle des AOM, est délégué, en attendant sa nomination par décret, dans les fonctions
25/01/1977
Arrêté de Promulgation n° 81/SELAG 25/01/1977
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 77-51 du 20 janvier 1977 autorisant le Gouvernement
25/01/1977
Arrêté de Promulgation n° 80/SELAG approuvant le plan de servitudes aéronautiques établi pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Djibouti.
Art. 1er. — Promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 21 janvier 1976 approuvant le plan de servitudes aéronautiques établi
25/01/1977
Arrêté de Promulgation n° 79/SELAG 25/01/1977
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 76-1182 du 22 décembre 1976 autorisant l’approbation de
25/01/1977
Arrêté n° 17/SELAG fixant le taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Article 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions
25/01/1977
Arrêté de Promulgation n° 77/SELAG 25/01/1977
Article 1er. — Est promulguée dans le Territoire français des Afars et des Issas, la loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions
25/01/1977
Décision n° 77-156 SG/FP 25 JANVIER 1977
M. Ismael Ibrahim Omar, rédacteur de 1er classe 1er échelon en service à l’hôpital Peltier est autorisé à suivre le stage de perfectionnement à l’hôpital
25/01/1977