Est rendue exécutoire la délibération n° 154/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — M. Roger Vatinelle, Président de la Chambre des Députés, en mission à Paris, se rendra à Djibouti dans le courant du mois de
Est rendue exécutoire la délibération n° 153/8° L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Sont approuvés le Rapport d’Exploitation et les Comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1974 qui dégagent les résultats suivants :
Est rendue exécutoire la délibération n° 152/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : Chap. Art. Intitulé En plus 10-20 10
Est rendue exécutoire la délibération n° 151/8° L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : Chap. Art. Intitulé En plus 60-20
Est rendue exécutoire la délibération n° 150/8e L du 6 novembre 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux