Décision n° 1069/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état-civil dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Art. 1er. — En application de l’article 4 de l’arrêté susvisé du 12 février 1973, délégation est donrée à M. Alex Loyzance, chef du service