Décision n° 75-1776/SG/IAM portant mutation de deux gardes Territoriaux.
Sont mutés dans l’intérêt du service pour compter du 15 septembre 1975. Mohamed Gaditto, sergent, mle 964, Pel. TH à Dét. District, P.B. 154, .
18/09/1975
Arrêté n° 75-1780/SG/IAM portant interdiction de séjour .
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjoura et d’Obock est interdit à M. Abdallah Ahmed Ali, né Vers 1948 à
18/09/1975
Arrêté n° 75-1779/SG/IAM portant interdiction de séjour .
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjoura et d’Obock est interdit à M. Kamil Mohamed Aden, né vers 1954
18/09/1975
Arrêté n° 75-1778/SG/IAM fixant la liste des candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975.
Pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, dans la première section du District de Djibouti, scrutin du 28 septembre 1975 les candidatures suivantes ont été
18/09/1975
Arrêté n° 75-1777/SG/IAM portant désignation des présidents du bureau de vote.
Sont désignés en qualité de Président de bureau de vote, pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, dans la premiere section du District de Djibouti,
18/09/1975
Additif n° 970/PERS à l’arrêté n° 732//PERS du 18 juillet 1975 portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n° 23/PERS du 3 janvier 1975.
Art. 1er. — En cas d’absence de M. Peres,| directeur des Finances territoriales, la délégation de signature prévue aux articles 1er et 2 de l’arrêté
18/09/1975
Arrêté n° 75-1767/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouverne ment à acquérir, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain de 1932 m2 appartenant à l’Etat Français .
Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas avec
17/09/1975
Arrêté n° 75-1766/SG/CG autorisant une permutation de lots en concession provisoire .
Est autorisée la permutation des lots portant les numéros 70 et 71 d’une part, et le lot numéro 64 d’autre part, sis au nouveau lotissement
17/09/1975
Décision n° 827/PERS portant délégation de signature à M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint
Délégation générale de signature est donnée à M. Robert Gauger, Haut-Commissaire adjoint, pour signer au nom du Haut-Commissaire, tous actes, correspondances et documents.
16/09/1975
Décision n° 958/PERS relative à l’intérim des fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti .
Art. 1er. — M. Guy Calvie, Magistrat, Juge d’instruction au tribunal de première instance de Djibouti, est charge des fonctions de Président du tribunal de première
16/09/1975