L’article 2 de la décision n° 75-940/SG/ESJ du 16-5-75 est complété ainsi qu’il suit: M. Debaize Daniel, instituteur du corps métropolitain,7e échelon, directeur de l’Ecole
Au lieu de: La demande de démission formulée par le garde de 1re cl. Abdoulkader Kamil Issé, mle 1170, P.B. n° 539 est acceptée. Il
Est annulée, la décision n° 75-472/SG/FP &u 13 mars 1975 portant intégration de Hassan Aden Mouhoumed, brigadier de 1re classe, 3° échelon dans le cadre
Art. 1. — Dans le cadre de la politique générale de défense définie par le Gouvernement, la défense aérienne concourt, en liaison avec la défense civile et
Art. 1er. — Est suspendu pour une durée de huit jours: Le permis de conduire n° 479/75, catégorie B, délivré le 29-3-75 par les TP
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: Trois mois, à M. Ibrahim Said Mabrouk, né en 1955
Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 20 août 1975 relatif au taux de l’indemnité spéciale. temporaire
Les dispositions de l’article premier de la décision n° 75- 1634/SG/FP du 20 août 1975 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel
M. Said Farah Ahmed, ancien membre du Conseil représentatif-ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans,est admis à faire valoir ses droits
M. Alban Tierce, commissaire principal de la Direction générale du Commerce et des Prix est, pour compter du 11 septembre 1975 mis à la disposition